MENTIONS LÉGALES

La partie juridique ...

Mentions légales

Le site est édité par la société L’ANTIGASPILLERIE (ci-après « l’éditeur »), SARL au capital de 7 500 euros. 

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Aubenas sous le numéro 904 503 919 545, et dont le siège social est situé au 545 Chemin de Piffaut, 07400 ROCHEMAURE. 

Numéro TVA intracommunautaire : FR 13904503919

L’éditrice est joignable au 06 10 95 37 73 ou par mail : lantigaspillerie@gmail.com

La directrice de la publication du site est Pauline le Clercq.

Le site est hébergé par la société Planet Hoster inc. , dont le siège se situe au  4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada. 

La création du site a été confiée à Jordy DADEN : ComUnique.fr

Objet 

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. La société commercialise, à ses clients via son site internet, les produits suivants : produits alimentaires. Les présentes conditions régissent les ventes de produits sur le site internet de la société l’ANTIGASPILLERIE :  https://lantigaspillerie.com

Acceptation des CGV

La commande sur le site suppose l’acceptation, par l’utilisateur, des conditions générales de vente. L’utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’utilisateur, de valider les conditions générales. L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

Définition 

“Client” désigne le consommateur ayant passé commande d’un produit vendu sur le site internet ;

“Commande” désigne toute commande passée par l’utilisateur sur le présent site ;

“Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” ou “CGV/CGU” désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ;

“Consommateur” désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

“Produits” désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent site ;

“Site” désigne le présent site, c’est-à-dire https://lantigaspillerie.com ;

“Société » désigne la SARL L’ANTIGASPILLERIE ;

“Utilisateur” désigne toute personne qui fait usage du site.